COMMUNE DE LINGUIZZETTA
AVIS DE MARCHE
1. Identification de l’organisme qui passe le marché :
Maîtrise d’ouvrage :
COMMUNE DE LINGUIZZETTA
313 chemin de Cipolette
20230 LINGUIZZETTA
Tel : 04 95 38 90 10
Mail : mairie.linguizzetta@wanadoo.fr
Siret : 212 001 432 00013
2. Type de procédure de passation :
Marché à procédure adaptée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.
3. Objet du marché :
Marché de travaux pour : La réalisation de la cantine scolaire
4. Caractéristiques principales des travaux :
Lot n°1 : Terrassement – VRD - Voirie
Lot n°2 : Gros œuvre – Charpente – Couverture - Etanchéité
Lot n°3 : Menuiseries extérieures
Lot n°4 : Cloison – Placoplâtre – Isolation des combles
Lot n°5 : Electricité
Lot n°6 : Plomberie – VMC DF
Lot n°7 : Climatisation - PAC
Lot n°8 : Chape – Revêtement de sol
Lot n°9 : Menuiseries intérieures
Lot n°10 : Peinture
Lot n°11 : Ravalement de façade – Gouttière ALU
Lot n°12 : Solaire photovoltaïque
5. Lieu d'exécution du marché :
339 route de la Tinta
20230 LINGUIZZETTA
6. Modalités d’obtention du dossier :
Les dossiers seront retirés électroniquement et gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation à l’adresse suivante :
https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp
7. Date limite de réception des propositions :
La date limite de réception des offres est fixée au Lundi 13 avril 2026 à 18h00
8. Délai minimum de validité des offres :
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
9. Cautionnement et garanties exigés :
Le marché est soumis à retenue de garantie (5%) conformément à l’article R2191-32 et suivants du Code de la Commande Publique.
10. Justificatif à produire par le/les opérateurs économiques attributaires du marché :
Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
Une déclaration sur l’honneur signée du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration concernant le respect de l’obligation d’empli mentionnée aux articles L.521–1 à L 521-4, du code du travail,
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années ;
Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
Attestation d’assurance pour les risques civils professionnels et décennale en adéquation avec les travaux à exécuter
Présentation éventuelle d’une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
Déclaration indiquant, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,
DC1 - Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants
Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) ;
Possession d’une certification « éco artisan, Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) »
11- Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché :
Pièces prévues aux articles D8222–5 ou D8222–8 du code du travail,
Attestations et certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidats étrangers.
12. Critères de jugement des offres :
Offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
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