Compte rendu du conseil municipal du 12 décembre 2025

Ordre du jour :

► Délibération n° 1 : Déplacement de la cantine scolaire : Plan de financement (annule et remplace la délibération du 09/04/25)
► Délibération n° 2 : Subvention exceptionnelle AFM TELETHON
► Délibération n° 3 : Modification du budget
► Délibération n° 4 : Acquisition par la commune d’une parcelle cadastrée A 858
► Délibération n° 5 : Tarification sociale de la cantine : renouvellement de la convention avec l’Etat
► Délibération n° 6 : Convention territoriale globale concernant l’accueil de la petite enfance
► Délibération n° 7 : Avenant n° 02 au contrat d’exploitation par affermage du service de l’assainissement collectif
► Délibération n°8 : Fixation des contre valeurs au titre des redevances pour la performance des réseaux d’assainissement collectif
► Délibération n°9 : Mandatement du CDG2b pour la protection sociale complémentaire -Convention de participation pour la couverture du risque SANTE des agents
► Questions diverses