Le certificat d'urbanisme

Demander un certificat d’urbanisme :

Il existe deux types de certificat d’urbanisme :

Certificat d’urbanisme d’information (CUa)

Ce certificat vous fournit les renseignements généraux sur le terrain : Règles d’urbanisme applicables au terrain, les servitudes (servitude d’utilité publique, plan prévention des risques…) ainsi que les taxes d’urbanisme

Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)

Le certificat d’urbanisme opérationnel vous éclaire sur la faisabilité ou non de votre projet. Il vous informe également concernant la proximité des équipements publics, que ce soit la voirie ou les différents réseaux (eau, électricité, assainissement…).

Pour cela il est possible de déposer votre demande soit :

Par email à commune.linguizzetta@orange.fr 
Par courrier ou sur place à la mairie annexe de Bravone - 313 chemin de Cipolette - 20230 Linguizzetta

CI-DESSOUS LE FORMULAIRE